Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441621D0014

Permis de démolir n° 97441621D0014 à Saint-Pierre, 78 Rue Hippolyte Piot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PD n° 97441621D0014

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441621D0014, délivré le 29 décembre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Hippolyte Piot. ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 404 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE1294. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/12/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 404 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
444704977
SIRET
44470497700024
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441621D0014
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Hippolyte Piot à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION et autorisé le 29 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441621D0014, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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