Permis de démolir n° 97441620D0004 à Saint-Pierre, 86 Avenue Du President Mitter Terre-Sainte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PD n° 97441620D0004
Demandeur
SAS MUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441620D0004, délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 86 Avenue Du President Mitter Terre-Sainte. La demande émane de SAS MUGUET.
Le terrain d'assiette couvre 467 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre-Sainte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MUGUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483260857
- SIRET
- 48326085700014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441620D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |