Permis de démolir n° 97441618D0004 à Saint-Pierre, 112 Rue Augustin Archambaud - Les Casernes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 97441618D0004
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441618D0004 porte sur un bâtiment situé 112 Rue Augustin Archambaud - Les Casernes. ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 21 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY744. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Casernes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 444704977
- SIRET
- 44470497700024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441618D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |