Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441618D0004

Permis de démolir à Saint-Pierre - 112 Rue Augustin Archambaud - Les Casernes

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 1 juin 2018 · Dossier PD n° 97441618D0004 · Demandeur : ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97441618D0004, délivré le 1 juin 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 112 Rue Augustin Archambaud - Les Casernes, Saint-Pierre (97410). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION. Le terrain concerné couvre 21 971 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CY744.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/06/2018
Surface du terrain
21 971 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt
1 avril 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
2 mois
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
01/06/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
112 Rue Augustin Archambaud - Les Casernes, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Les Casernes
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
CY744
Code INSEE
97416

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 21 971 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
444704977
SIRET
44470497700024
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441618D0004
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Augustin Archambaud - Les Casernes, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441618D0004, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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