Permis de démolir n° 97441522O0007 à Saint-Paul, 9 Avenue De La Mer (Filaos)
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 97441522O0007
Demandeur
FAC 141
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441522O0007 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 9 Avenue De La Mer (Filaos). Le dossier a été déposé par FAC 141.
La parcelle concernée s'étend sur 1 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAC 141
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481371425
- SIRET
- 48137142500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA POSSESSION (97419)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441522O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |