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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441521O0005

Permis de démolir n° 97441521O0005 à Saint-Paul, 68 Rue Jean Bernard Rousseau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI JCV et autorisée le 31 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441521O0005, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 97441521O0005

Demandeur

SCI JCV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 Rue Jean Bernard Rousseau, le permis de démolir n° 97441521O0005 a été délivré le 31 mars 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). La demande émane de SCI JCV.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898328760
SIRET: 89832876000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-PAUL. (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441521O0005
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Jean Bernard Rousseau à Saint-Paul (97411).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI JCV et autorisée le 31 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441521O0005, déposé en mairie de Saint-Paul.

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