Permis de démolir n° 97441419D0003 à Saint-Louis, 18 Rue Saint-Philppe La Gare
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PD n° 97441419D0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97441419D0003, délivré le 20 janvier 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Saint-Philppe La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL634. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740149
- SIRET
- 21974014900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441419D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |