Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441324D0003

Permis de démolir n° 97441324D0003 à Saint-Leu, Chemin Joseph Oulia

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PD n° 97441324D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2024 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441324D0003 porte sur un bâtiment situé Chemin Joseph Oulia. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LEU.

Le terrain support du projet couvre 2 327 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Surface du terrain

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 327 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740131
SIRET
21974013100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-LEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441324D0003
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Joseph Oulia à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU et autorisé le 21 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441324D0003, déposé en mairie de Saint-Leu.

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