Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441323D0002

Permis de démolir à Saint-Leu - 50 Chemin Marcel Grondin Le Piton

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 12 septembre 2023 · Dossier PD n° 97441323D0002 · Demandeur : OBJECTIF CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97441323D0002, délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 50 Chemin Marcel Grondin Le Piton, Saint-Leu (97416). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par OBJECTIF CONSTRUCTION. Le terrain concerné couvre 666 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CX1885, CX2025, CX2574.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/09/2023
Surface du terrain
666 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.

Dépôt
1 juin 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
3 mois 11 jours
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
12/09/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Leu

Adresse
50 Chemin Marcel Grondin Le Piton, Saint-Leu (97416)
Lieu-dit
Le Piton
Commune
Code postal
97424
Département
Région
Parcelles cadastrales
CX1885, CX2025, CX2574
Code INSEE
97413

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 666 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OBJECTIF CONSTRUCTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
521397166
SIRET
52139716600013
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
SAINT LEU (97436)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441323D0002
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Chemin Marcel Grondin Le Piton, Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441323D0002, instruit par la commune de Saint-Leu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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