Permis de démolir Statut : Annulé N° 9744121720004

Permis de démolir n° 9744121720004 à Saint-Joseph, 2 Impassse Picasso Cayenne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 26 juin 2017

Dossier PD n° 9744121720004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2017 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744121720004 porte sur un bâtiment situé 2 Impassse Picasso Cayenne.

Le terrain concerné couvre 138 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN224. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2017

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

26 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cayenne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 138 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744121720004
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impassse Picasso Cayenne à Saint-Joseph (97480).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121720004, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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