Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441016D0004

Permis de démolir n° 97441016D0004 à Saint-Benoît, 11 Lotissement De La Clinique

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PD n° 97441016D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441016D0004 porte sur un bâtiment situé 11 Lotissement De La Clinique.

Le terrain support du projet couvre 382 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/08/2016

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 382 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441016D0004
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Lotissement De La Clinique à Saint-Benoît (97437).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441016D0004, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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