Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440923A0007

Permis de démolir n° 97440923A0007 à Saint-André, 350 Che Mulot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PD n° 97440923A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440923A0007 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 350 Che Mulot.

Le terrain d'assiette couvre 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 635 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440923A0007
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 350 Che Mulot à Saint-André (97440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440923A0007, déposé en mairie de Saint-André.

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