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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440920D0004

Permis de démolir n° 97440920D0004 à Saint-André, 237 Chemi Jouvancourt

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440920D0004, déposé en mairie de Saint-André.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PD n° 97440920D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440920D0004 a été délivré le 12 août 2020 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 237 Chemi Jouvancourt.

Le terrain support du projet couvre 112 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP949. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/08/2020

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440920D0004
Code commune INSEE	97409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 237 Chemi Jouvancourt à Saint-André (97440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440920D0004, déposé en mairie de Saint-André.

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