Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440916D0006

Permis de démolir n° 97440916D0006 à Saint-André, Chemi Rio

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PD n° 97440916D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemi Rio, le permis de démolir n° 97440916D0006 a été délivré le 30 décembre 2016 à Saint-André (La Réunion, La Réunion).

Le terrain d'assiette couvre 446 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/12/2016

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 446 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440916D0006
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Rio à Saint-André (97440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440916D0006, déposé en mairie de Saint-André.

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