Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440717D0003

Permis de démolir n° 97440717D0003 au Port, Rue Sully Prud'homme Zic N_3

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 97440717D0003

Demandeur

SPIECAPAG REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440717D0003 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un bâtiment situé Rue Sully Prud'homme Zic N_3. La demande émane de SPIECAPAG REUNION.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV186, AV183. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de démolir référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/11/2017

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV186 AV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zic N_3

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIECAPAG REUNION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433690146
SIRET
43369014600033
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440717D0003
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sully Prud'homme Zic N_3 au Port (97420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SPIECAPAG REUNION et autorisé le 20 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440717D0003, déposé en mairie du Port.

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