Permis de démolir n° 97440624D0001 à La Plaine-des-Palmistes, 12 Rue De Commerce
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 97440624D0001
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440624D0001, délivré le 7 octobre 2024 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Commerce. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES.
Le terrain concerné couvre 3 117 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH663, AH664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à La Plaine-des-Palmistes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740065
- SIRET
- 21974006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA PLAINE DES PALMISTES (97431)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |