Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744061700002

Permis de démolir n° 9744061700002 à La Plaine-des-Palmistes, 11 Rue Richard Adolphe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PD n° 9744061700002

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744061700002 a été délivré le 10 août 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue Richard Adolphe. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION.

La parcelle concernée s'étend sur 1 656 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Plaine-des-Palmistes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

1 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 656 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
444704977
SIRET
44470497700024
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744061700002
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Richard Adolphe à La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION et autorisé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744061700002, déposé en mairie de La Plaine-des-Palmistes.

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