Permis de démolir n° 09207212C0002 à Sèvres, 3 Rue Des Fontaines
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier PD n° 09207212C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2013 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09207212C0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Fontaines.
La parcelle concernée s'étend sur 2 663 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Sèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2013.
Dépôt
4 mai 2018
Autorisation
27 janvier 2013
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09207212C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |