Permis de démolir n° 09207116A0002 à Sceaux, 10 Avenu Du Plessis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PD n° 09207116A0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09207116A0002, délivré le 19 mai 2016 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Du Plessis. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Sceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09207116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |