Permis de démolir n° 0920642600001 à Saint-Cloud, 12 Rue Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PD n° 0920642600001
Demandeur
FUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920642600001 a été délivré le 19 juin 2026 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Pasteur. FUSION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 772 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO59. L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 juin 2026
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934986845
- SIRET
- 93498684500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |