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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206416C0004

Permis de démolir n° 09206416C0004 à Saint-Cloud, 18 Villa Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206416C0004, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PD n° 09206416C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206416C0004 a été délivré le 9 juin 2016, pour un bâtiment situé 18 Villa Pasteur.

Le terrain support du projet couvre 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206416C0004
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Villa Pasteur à Saint-Cloud (92210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206416C0004, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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PD n°09206415C0004 Autorisé

36 Rue Pasteur

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26 oct. 2015 651 m² foncier

PD n°09206416C0001 Autorisé

35 Rue Dailly

Saint-Cloud (92210)

29 mars 2016 9 317 m² foncier OGF

PD n°09206416C0005 Autorisé

111 Rue Sevin Vincent

Saint-Cloud (92210)

03 mai 2016 294 m² foncier

PD n°09206418C0001 Autorisé

9 Rue Sevin Vincent

Saint-Cloud (92210)

12 juil. 2018 691 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLOUD

PD n°09206418C0002 Autorisé

44 Boule De La Republique

Saint-Cloud (92210)

12 juil. 2018 258 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLOUD

PD n°09206418C0003 Autorisé

Pl Joffre Rue Dailly

Saint-Cloud (92210)

15 août 2018 24 783 m² foncier SOCIETE DU GRAND PARIS

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