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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206313C0004

Permis de démolir n° 09206313C0004 à Rueil-Malmaison, 36 Avenu Paul Doumer

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206313C0004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 09206313C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206313C0004 porte sur un bâtiment situé 36 Avenu Paul Doumer.

Le terrain concerné couvre 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92986)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206313C0004
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenu Paul Doumer à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206313C0004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°09206313C0001 Autorisé

14 Avenu Gabriel Peri

Rueil-Malmaison (92500)

21 févr. 2013 92 m² foncier

PD n°09206313C0002 Autorisé

32 Avenu Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

21 févr. 2013 279 m² foncier

PD n°09206313C0003 Autorisé

8 Avenu Gabriel Peri

Rueil-Malmaison (92500)

21 févr. 2013 234 m² foncier

PD n°09206313C0005 Autorisé

1 Boule National

Rueil-Malmaison (92500)

11 mars 2013 204 m² foncier

PD n°09206313C0006 Autorisé

9 Avenu Albert 1Er

Rueil-Malmaison (92500)

25 avr. 2013 2 281 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°09206313C0010 Autorisé

128 B Avenu Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

06 déc. 2013 297 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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