Permis de démolir Statut : Commencé N° 09206218D0002

Permis de démolir n° 09206218D0002 à Puteaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PD n° 09206218D0002

Demandeur

SCI THE LINK LA DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206218D0002 a été délivré le 19 mars 2018. SCI THE LINK LA DEFENSE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018

Localisation du projet à Puteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THE LINK LA DEFENSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827609538
SIRET
82760953800026
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09206218D0002
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Puteaux (92800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI THE LINK LA DEFENSE et autorisée le 19 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206218D0002, déposé en mairie de Puteaux.

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