Permis de démolir n° 09205023T0011 à Nanterre, 36 Boule De La Seine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 juillet 2023
Dossier PD n° 09205023T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205023T0011 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2023, pour un bâtiment situé 36 Boule De La Seine.
Le terrain support du projet couvre 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205023T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |