Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205020T0006

Permis de démolir n° 09205020T0006 à Nanterre, 109 Av De La Commune De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PD n° 09205020T0006

Demandeur

SCCV ASTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205020T0006 a été délivré le 12 août 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 109 Av De La Commune De Paris. Le dossier a été déposé par SCCV ASTRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J510, J507, J341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J510 J507 J341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880873922
SIRET
88087392200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205020T0006
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Av De La Commune De Paris à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASTRE et autorisé le 12 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205020T0006, déposé en mairie de Nanterre.

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