Permis de démolir n° 09205020T0006 à Nanterre, 109 Av De La Commune De Paris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PD n° 09205020T0006
Demandeur
SCCV ASTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205020T0006 a été délivré le 12 août 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 109 Av De La Commune De Paris. Le dossier a été déposé par SCCV ASTRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J510, J507, J341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ASTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880873922
- SIRET
- 88087392200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205020T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |