Permis de démolir n° 0920491300393 à Montrouge, 2 Rue Rene Barthelemy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PD n° 0920491300393
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920491300393 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue Rene Barthelemy.
La parcelle concernée s'étend sur 1 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920491300393 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |