Permis de démolir n° 0920462600001 à Malakoff, 12 Francois Belloeuvre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PD n° 0920462600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2026 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920462600001 porte sur un bâtiment situé 12 Francois Belloeuvre.
Le terrain d'assiette couvre 123 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G150. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Malakoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.
Dépôt
15 mars 2026
Autorisation
7 avril 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920462600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 15/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |