Permis de démolir Statut : Commencé N° 09204421D0480

Permis de démolir à Levallois-Perret - 65 Rue Voltaire

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 30 avril 2021 · Dossier PD n° 09204421D0480 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09204421D0480, délivré le 30 avril 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 65 Rue Voltaire, Levallois-Perret (92300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 221 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont N45.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/04/2021
Surface du terrain
221 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 avril 2021.

Dépôt
1 février 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
2 mois 29 jours
Dépôt
01/02/2021
2
Autorisation
30/04/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Levallois-Perret

Adresse
65 Rue Voltaire, Levallois-Perret (92300)
Code postal
92300
Département
Région
Parcelles cadastrales
N45
Code INSEE
92044

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 221 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCONNAY (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09204421D0480
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Voltaire, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204421D0480, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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