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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402400005

Permis de démolir n° 0920402400005 à Issy-les-Moulineaux, 22 Rue De L'abbe Gregoire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM et autorisée le 3 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400005, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 0920402400005

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920402400005, délivré le 3 février 2025 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De L'abbe Gregoire. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM.

La parcelle concernée s'étend sur 294 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382490613
SIRET: 38249061300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402400005
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De L'abbe Gregoire à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM et autorisée le 3 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400005, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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