Permis de démolir n° 0920362500009 à Gennevilliers, 7 Rue Du Fosse Blanc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PD n° 0920362500009
Demandeur
HERTEL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Fosse Blanc, le permis de démolir n° 0920362500009 a été délivré le 3 décembre 2025 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). HERTEL SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 16 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERTEL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692007057
- SIRET
- 69200705700023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de HERTEL SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920362500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |