Retour aux permis de démolir de Gennevilliers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203623E0007

Permis de démolir n° 09203623E0007 à Gennevilliers, 73 Boule Camelinat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNEVILLIERS et autorisé le 27 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203623E0007, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PD n° 09203623E0007

Demandeur

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203623E0007 a été délivré le 27 avril 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 73 Boule Camelinat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNEVILLIERS.

Le terrain d'assiette couvre 159 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R75. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Surface du terrain

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200367
SIRET: 21920036700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENNEVILLIERS

PD n°0920362600009 Autorisé

137 Marcel Paul

30 juin 2026

PD n°0920362500006 Autorisé

1 Rue Roger Pointard

09 juil. 2025

PD n°0920362500007 Autorisé

3 Passa Chandon

02 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203623E0007
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Boule Camelinat à Gennevilliers (92230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNEVILLIERS et autorisé le 27 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203623E0007, déposé en mairie de Gennevilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gennevilliers

PD n°09203623E0001 Autorisé

28 Boule Camelinat

Gennevilliers (92230)

26 avr. 2023 5 930 m² foncier SAS GENNEVILLIERS CAMELINAT

PD n°09203623E0004 Autorisé

45 Rue Deslandes

Gennevilliers (92230)

27 avr. 2023 250 m² foncier

PD n°09203623E0005 Autorisé

9 Rue Retrou

Gennevilliers (92230)

27 avr. 2023 131 m² foncier

PD n°09203623E0003 Autorisé

13 Rue Du Clos

Gennevilliers (92230)

17 mai 2023 255 m² foncier COMMUNE DE GENNEVILLIERS

PD n°09203623E0006 Autorisé

73 Boule Camelinat

Gennevilliers (92230)

17 mai 2023 76 m² foncier

PD n°09203623E0008 Autorisé

4 Avenu Lenine

Gennevilliers (92230)

29 mai 2023 COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Permis de construire à Gennevilliers

355 autorisations

Permis d'aménager à Gennevilliers

5 autorisations