Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203621E0004

Permis de démolir n° 09203621E0004 à Gennevilliers, 11 1 Boule Louis Seguin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PD n° 09203621E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203621E0004 a été délivré le 25 octobre 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 1 Boule Louis Seguin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203621E0004
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 1 Boule Louis Seguin à Gennevilliers (92230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203621E0004, déposé en mairie de Gennevilliers.

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