Permis de démolir n° 09203617E0005 à Gennevilliers, 5 Rte Du Bassni N 1
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier PD n° 09203617E0005
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2017 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203617E0005 porte sur un bâtiment situé 5 Rte Du Bassni N 1. La demande émane de PORT AUTONOME DE PARIS.
Le terrain d'assiette couvre 35 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203617E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |