Permis de démolir n° 09203523E0002 à La Garenne-Colombes, 9 Bd National
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PD n° 09203523E0002
Demandeur
GARENNE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Bd National, le permis de démolir n° 09203523E0002 a été délivré le 23 août 2023 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de GARENNE AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 53 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C35, 0C35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARENNE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837487172
- SIRET
- 83748717200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203523E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |