Permis de démolir n° 09203521E0007 à La Garenne-Colombes, 11 Av Colombier Bernard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2021
Dossier PD n° 09203521E0007
Demandeur
SCI PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203521E0007 a été délivré le 17 avril 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Av Colombier Bernard. Le projet est porté par SCI PIERRE.
Le terrain d'assiette couvre 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503293896
- SIRET
- 50329389600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SCI PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203521E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |