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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203520E0019

Permis de démolir n° 09203520E0019 à La Garenne-Colombes, 58Bis Rue Pierre Brossolette

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par P.L.M et autorisée le 17 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203520E0019, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PD n° 09203520E0019

Demandeur

P.L.M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203520E0019, délivré le 17 août 2020 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 58Bis Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par P.L.M.

Le terrain d'assiette couvre 362 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O213. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L.M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504667726
SIRET: 50466772600021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203520E0019
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58Bis Rue Pierre Brossolette à La Garenne-Colombes (92250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par P.L.M et autorisée le 17 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203520E0019, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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