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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920352000006

Permis de démolir n° 0920352000006 à La Garenne-Colombes, 27 Av Joseph Froment

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND COPRO 27 AV JOSEPH FROMENT et autorisé le 15 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920352000006, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PD n° 0920352000006

Demandeur

SYND COPRO 27 AV JOSEPH FROMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920352000006, délivré le 15 juin 2020 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Av Joseph Froment. Le demandeur déclaré est SYND COPRO 27 AV JOSEPH FROMENT.

Le terrain concerné couvre 645 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND COPRO 27 AV JOSEPH FROMENT

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 811700947
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920352000006
Code commune INSEE	92035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av Joseph Froment à La Garenne-Colombes (92250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND COPRO 27 AV JOSEPH FROMENT et autorisé le 15 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920352000006, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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