Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203518E0017

Permis de démolir n° 09203518E0017 à La Garenne-Colombes, 27 Avenu Colombier Bernard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 09203518E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203518E0017, délivré le 18 mai 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Avenu Colombier Bernard.

Le terrain support du projet couvre 187 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H55. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 187 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203518E0017
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Avenu Colombier Bernard à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203518E0017, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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