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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203518E0006

Permis de démolir n° 09203518E0006 à La Garenne-Colombes, 9 Allee Des Marronniers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PD n° 09203518E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Allee Des Marronniers, le permis de démolir n° 09203518E0006 a été délivré le 28 mars 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 287 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J55. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2018

Surface du terrain

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/03/2018

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 287 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203518E0006
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Des Marronniers à La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203518E0006, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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PD n°09203518E0003 Autorisé
81 Rue Sartoris
La Garenne-Colombes (92250)
19 mars 2018 250 m² foncier
PD n°09203518E0004 Autorisé
25 Rue Lucien Jeannin
La Garenne-Colombes (92250)
19 mars 2018 518 m² foncier
PD n°09203518E0005 Autorisé
19 Avenu De Verdun 1916
La Garenne-Colombes (92250)
04 avr. 2018 3 571 m² foncier COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
PD n°09203518E0011 Autorisé
12 B Rue Gabriel Peri
La Garenne-Colombes (92250)
13 avr. 2018 395 m² foncier
PD n°09203518E0010 Autorisé
34 B Rue Du Chateau
La Garenne-Colombes (92250)
18 avr. 2018 251 m² foncier

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