Permis de démolir n° 09203516E0013 à La Garenne-Colombes, 12 Rue Lucien Jeannin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 09203516E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203516E0013 a été délivré le 28 juillet 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Lucien Jeannin.
Le terrain support du projet couvre 1 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G152, G141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX CEDE (92861)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203516E0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |