Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 09203516E0001
Permis de démolir n° 09203516E0001 à La Garenne-Colombes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 09203516E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203516E0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/02/2016
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
19 novembre 2019
Autorisation
9 février 2016
Dépôt
19/11/2019
2
Autorisation
09/02/2016
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203516E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 19/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203516E0001, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.
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230 m² foncier
PD n°09203515E0043
Autorisé
9 Rue Pasteur
La Garenne-Colombes (92250)
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Autorisé
31 Avenu Joseph Froment
La Garenne-Colombes (92250)
31 déc. 2015
154 m² foncier
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Autorisé
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La Garenne-Colombes (92250)
24 févr. 2016
692 m² foncier
PD n°09203516E0006
Autorisé
18 B Rue Etienne Marcel
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24 févr. 2016
217 m² foncier
PD n°09203516E0002
Autorisé
10 Rue Des Fauvelles
La Garenne-Colombes (92250)
14 mars 2016
98 m² foncier