Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203515E0028

Permis de démolir n° 09203515E0028 à La Garenne-Colombes, 11 Rue Mederic

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PD n° 09203515E0028

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203515E0028 a été délivré le 28 juillet 2015 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Mederic. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Surface du terrain

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/07/2015

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 677 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203515E0028
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Mederic à La Garenne-Colombes (92250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et autorisé le 28 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203515E0028, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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