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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203515E0013

Permis de démolir n° 09203515E0013 à La Garenne-Colombes, 38 B Avenu Joffre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PD n° 09203515E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203515E0013, délivré le 17 avril 2015 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 B Avenu Joffre.

La parcelle concernée s'étend sur 166 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/04/2015

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 166 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203515E0013
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 B Avenu Joffre à La Garenne-Colombes (92250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203515E0013, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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PD n°09203515E0007 Autorisé
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PD n°09203515E0011 Autorisé
46 Rue Jean Bonal
La Garenne-Colombes (92250)
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PD n°09203515E0012 Autorisé
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La Garenne-Colombes (92250)
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PD n°09203515E0015 Autorisé
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La Garenne-Colombes (92250)
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La Garenne-Colombes (92250)
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La Garenne-Colombes (92250)
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