Permis de démolir n° 0920332400004 à Garches, 83 Rue Du 19 Janvier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 0920332400004
Demandeur
SCI DES 2 FLEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920332400004 a été délivré le 9 janvier 2025 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 83 Rue Du 19 Janvier. Le dossier a été déposé par SCI DES 2 FLEUVES.
Le terrain support du projet couvre 1 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE448. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 2 FLEUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790165013
- SIRET
- 79016501300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920332400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |