Permis de démolir n° 0920252400020 à Colombes, A86
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 0920252400020
Demandeur
SHELL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920252400020, délivré le 20 novembre 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé A86. Le demandeur déclaré est SHELL FRANCE.
Le terrain concerné couvre 3 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX152. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de démolir référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SHELL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780130175
- SIRET
- 78013017514688
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SHELL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920252400020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |