Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920252400013

Permis de démolir n° 0920252400013 à Colombes, 82 Felix Faure

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 0920252400013

Demandeur

CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 82 Felix Faure, le permis de démolir n° 0920252400013 a été délivré le 23 septembre 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE.

Le terrain support du projet couvre 973 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 227 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 973 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338354426
SIRET
33835442600052
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920252400013
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Felix Faure à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE et autorisé le 23 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252400013, déposé en mairie de Colombes.

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