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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920252300008

Permis de démolir n° 0920252300008 à Colombes, 235 Rue Saint-Denis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COLOMBES et autorisée le 21 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252300008, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PD n° 0920252300008

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920252300008 a été délivré le 21 septembre 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 235 Rue Saint-Denis. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBES.

Le terrain d'assiette couvre 1 099 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 099 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLOMBES

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200250
SIRET: 21920025000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920252300008
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 235 Rue Saint-Denis à Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COLOMBES et autorisée le 21 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920252300008, déposé en mairie de Colombes.

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