Permis de démolir n° 0920252200001 à Colombes, Parc Departemental Pierre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 0920252200001
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920252200001 a été délivré le 9 février 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé Parc Departemental Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBE.
La parcelle concernée s'étend sur 18 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX145, BX147, BX149. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de démolir référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801186
- SIRET
- 21380118600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920252200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |