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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920251900040

Permis de démolir n° 0920251900040 à Colombes, 8 Av De Stalingrad

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisée le 22 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251900040, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PD n° 0920251900040

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Av De Stalingrad, le permis de démolir n° 0920251900040 a été délivré le 22 octobre 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Le terrain support du projet couvre 624 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229200506
SIRET: 22920050600157
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920251900040
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Av De Stalingrad à Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisée le 22 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251900040, déposé en mairie de Colombes.

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22 oct. 2019 312 m² foncier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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20 févr. 2020 657 m² foncier

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