Permis de démolir n° 09202313B0030 à Clamart, 10 Rue Des Monts
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 09202313B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202313B0030 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Monts.
Le terrain concerné couvre 185 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D11. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 169 permis de démolir référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92986)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202313B0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |