Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202019B0003

Permis de démolir n° 09202019B0003 à Châtillon, 57-59 Rue Beranger

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PD n° 09202019B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202019B0003 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un bâtiment situé 57-59 Rue Beranger.

Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB295. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB204 AB295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09202019B0003
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57-59 Rue Beranger à Châtillon (92320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202019B0003, déposé en mairie de Châtillon.

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